Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de doclinc
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit comment 9421-4921 Québec inc., faisant affaire sous le nom de doclinc technologies (« doclinc », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et divulgue des informations dans le cadre de votre utilisation du Service doclinc.
doclinc fournit une plateforme sécurisée d’échange de documents accessible via le web permettant aux utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs ») de partager des fichiers, contenus et documents (« Documents ») avec des clients, partenaires, employés ou autres destinataires (« Destinataires »), que ces derniers possèdent ou non un compte doclinc.
Le Service peut être accessible via notre site web, nos applications, nos API et des appareils compatibles (« Appareils »), incluant les ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes et appareils mobiles.
Votre utilisation du Site et du Service est assujettie à la présente Politique de confidentialité.
2. Informations que nous collectons
Nous collectons les informations nécessaires pour exploiter, sécuriser et améliorer notre Site et notre Service.
Ces informations peuvent provenir notamment de :
• Visiteurs de notre Site
• Clients potentiels
• Clients actuels
• Candidats à un emploi
• Utilisateurs et Destinataires
2.1 Informations que vous fournissez (Utilisateurs)
Lorsque vous créez un compte ou utilisez le Service, vous pouvez fournir :
• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations sur votre entreprise
• Informations de facturation (pour les services payants)
• Les Utilisateurs peuvent également fournir les coordonnées des Destinataires lors de l’initiation de transactions de documents.
2.2 Informations collectées lors des interactions
Nous pouvons collecter des informations lorsque vous :
• contactez le support à la clientèle
• participez à des événements ou webinaires
• communiquez avec nos représentants aux ventes
2.3 Informations liées au recrutement
Si vous postulez pour un emploi, nous ou nos partenaires de recrutement pouvons collecter :
• Curriculum vitae
• Historique d’emploi
• Informations sur votre formation
Lorsque permis par la loi, une vérification des antécédents peut être effectuée.
2.4 Informations fournies par les Destinataires
Les Destinataires peuvent fournir :
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone mobile
• Numéro de téléphone fixe
Un numéro mobile ou fixe peut être utilisé pour transmettre des informations d’authentification, notamment des codes PIN à usage unique envoyés par appel automatisé.
Ces informations sont traitées au nom de l’Utilisateur concerné et uniquement dans le but de fournir et sécuriser le Service.
doclinc traite les données des Destinataires strictement conformément aux ententes conclues avec ses Utilisateurs et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des Utilisateurs.
2.5 Documents
Nous traitons les Documents téléversés, partagés, consultés ou transférés par l’entremise du Service.
Lorsque l’option est activée par le demandeur, les Documents partagés sont automatiquement supprimés après un transfert réussi.
Si la suppression automatique n’est pas activée, les Documents sont conservés uniquement pour la durée sélectionnée par le demandeur et sont automatiquement supprimés à l’expiration de cette période.
Les Documents qui ne sont pas consultés peuvent également être supprimés automatiquement après la période d’expiration définie pour la transaction.
doclinc ne conserve pas les Documents plus longtemps que nécessaire pour fournir le Service et assurer la sécuritése conformer aux obligations légales
2.6 Informations collectées automatiquement
Données de journalisation
Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement certaines informations techniques telles que :
• Adresse IP
• Type de navigateur
• Type d’appareil
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Horodatage des transactions
Ces données sont utilisées pour :
• assurer la sécurité
• prévenir la fraude
• analyser les performances du Service
• produire des rapports d’utilisation
Les interactions des Destinataires avec les Documents partagés peuvent également générer des journaux d’accès.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin de :
• exploiter le Site
• analyser l’utilisation
• améliorer les performances
• soutenir certaines activités marketing (lorsque permis)
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies :
https://doclinc.io/cookie-policy
3. Utilisation des informations
Nous utilisons les données collectées afin de :
• fournir, exploiter et maintenir le Service
• authentifier les Utilisateurs et les transactions
• assurer la sécurité de la plateforme
• améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur
• fournir du support à la clientèle
• communiquer des mises à jour liées au Service
Communications marketing
Lorsque permis par la loi, nous pouvons envoyer des mises à jour de produits ou des communications promotionnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les liens de désabonnement ou en nous contactant à :
privacy@doclinc.io
Certaines communications liées au Service peuvent néanmoins être envoyées lorsque nécessaire.
Intérêts commerciaux légitimes
Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque nécessaire pour :
• améliorer et optimiser le Service
• effectuer des analyses et recherches
• prévenir la fraude, les abus et les utilisations non autorisées
• maintenir l’intégrité et la sécurité des systèmes
• respecter les obligations légales et réglementaires
Nous ne traiterons pas de données personnelles lorsque vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes.
4. Partage d’informations
Nous pouvons partager certaines informations avec :
• nos employés
• nos fournisseurs de services
• nos partenaires commerciaux
• nos sous-traitants
Uniquement lorsque nécessaire pour exploiter, sécuriser et soutenir le Service.
Conformité légale
Nous pouvons divulguer des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de :
• respecter des obligations légales
• protéger la sécurité des personnes
• prévenir la fraude ou les abus
• protéger les droits et les biens de doclinc
Transferts d’entreprise
Les informations peuvent être transférées dans le cadre de fusions, acquisitions ou ventes d’actifs, avec avis approprié lorsque requis.
5. Vos droits en matière de confidentialité
Sous réserve des lois applicables (notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE et le RGPD lorsque applicable), vous pouvez avoir le droit de :
• accéder à vos données personnelles
• demander la correction d’informations inexactes
• demander la suppression de vos données
• retirer votre consentement
• restreindre certains traitements
• demander la portabilité des données
Les demandes peuvent être transmises à :
privacy@doclinc.io
6. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire afin de :
• fournir le Service
• assurer la sécurité et prévenir la fraude
• respecter les obligations légales et réglementaires
• résoudre les litiges
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de protection conformes aux standards de l’industrie afin de protéger les données personnelles.
Bien qu’aucune méthode de transmission ou de stockage ne soit totalement sécurisée, nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité.
Pour toute question liée à la sécurité :
security@doclinc.io
8. Services tiers
Certains fournisseurs tiers (notamment les processeurs de paiement et fournisseurs d’analytique) peuvent collecter et traiter des informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
doclinc ne conserve pas les informations de cartes de crédit sur ses serveurs.
9. Transferts internationaux de données
Lorsque applicable, doclinc s’appuie sur des mécanismes juridiques reconnus pour encadrer les transferts transfrontaliers de données.
10. Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement.
Les modifications importantes seront communiquées lorsque requis.
11. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité :
privacy@doclinc.io
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit comment 9421-4921 Québec inc., faisant affaire sous le nom de doclinc technologies (« doclinc », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et divulgue des informations dans le cadre de votre utilisation du Service doclinc.
doclinc fournit une plateforme sécurisée d’échange de documents accessible via le web permettant aux utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs ») de partager des fichiers, contenus et documents (« Documents ») avec des clients, partenaires, employés ou autres destinataires (« Destinataires »), que ces derniers possèdent ou non un compte doclinc.
Le Service peut être accessible via notre site web, nos applications, nos API et des appareils compatibles (« Appareils »), incluant les ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, tablettes et appareils mobiles.
Votre utilisation du Site et du Service est assujettie à la présente Politique de confidentialité.
2. Informations que nous collectons
Nous collectons les informations nécessaires pour exploiter, sécuriser et améliorer notre Site et notre Service.
Ces informations peuvent provenir notamment de :
• Visiteurs de notre Site
• Clients potentiels
• Clients actuels
• Candidats à un emploi
• Utilisateurs et Destinataires
2.1 Informations que vous fournissez (Utilisateurs)
Lorsque vous créez un compte ou utilisez le Service, vous pouvez fournir :
• Nom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Informations sur votre entreprise
• Informations de facturation (pour les services payants)
• Les Utilisateurs peuvent également fournir les coordonnées des Destinataires lors de l’initiation de transactions de documents.
2.2 Informations collectées lors des interactions
Nous pouvons collecter des informations lorsque vous :
• contactez le support à la clientèle
• participez à des événements ou webinaires
• communiquez avec nos représentants aux ventes
2.3 Informations liées au recrutement
Si vous postulez pour un emploi, nous ou nos partenaires de recrutement pouvons collecter :
• Curriculum vitae
• Historique d’emploi
• Informations sur votre formation
Lorsque permis par la loi, une vérification des antécédents peut être effectuée.
2.4 Informations fournies par les Destinataires
Les Destinataires peuvent fournir :
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone mobile
• Numéro de téléphone fixe
Un numéro mobile ou fixe peut être utilisé pour transmettre des informations d’authentification, notamment des codes PIN à usage unique envoyés par appel automatisé.
Ces informations sont traitées au nom de l’Utilisateur concerné et uniquement dans le but de fournir et sécuriser le Service.
doclinc traite les données des Destinataires strictement conformément aux ententes conclues avec ses Utilisateurs et n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des Utilisateurs.
2.5 Documents
Nous traitons les Documents téléversés, partagés, consultés ou transférés par l’entremise du Service.
Lorsque l’option est activée par le demandeur, les Documents partagés sont automatiquement supprimés après un transfert réussi.
Si la suppression automatique n’est pas activée, les Documents sont conservés uniquement pour la durée sélectionnée par le demandeur et sont automatiquement supprimés à l’expiration de cette période.
Les Documents qui ne sont pas consultés peuvent également être supprimés automatiquement après la période d’expiration définie pour la transaction.
doclinc ne conserve pas les Documents plus longtemps que nécessaire pour fournir le Service et assurer la sécuritése conformer aux obligations légales
2.6 Informations collectées automatiquement
Données de journalisation
Lorsque vous utilisez le Service, nous collectons automatiquement certaines informations techniques telles que :
• Adresse IP
• Type de navigateur
• Type d’appareil
• Système d’exploitation
• Pages consultées
• Horodatage des transactions
Ces données sont utilisées pour :
• assurer la sécurité
• prévenir la fraude
• analyser les performances du Service
• produire des rapports d’utilisation
Les interactions des Destinataires avec les Documents partagés peuvent également générer des journaux d’accès.
Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires afin de :
• exploiter le Site
• analyser l’utilisation
• améliorer les performances
• soutenir certaines activités marketing (lorsque permis)
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies :
https://doclinc.io/cookie-policy
3. Utilisation des informations
Nous utilisons les données collectées afin de :
• fournir, exploiter et maintenir le Service
• authentifier les Utilisateurs et les transactions
• assurer la sécurité de la plateforme
• améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur
• fournir du support à la clientèle
• communiquer des mises à jour liées au Service
Communications marketing
Lorsque permis par la loi, nous pouvons envoyer des mises à jour de produits ou des communications promotionnelles.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les liens de désabonnement ou en nous contactant à :
privacy@doclinc.io
Certaines communications liées au Service peuvent néanmoins être envoyées lorsque nécessaire.
Intérêts commerciaux légitimes
Nous pouvons traiter des données personnelles lorsque nécessaire pour :
• améliorer et optimiser le Service
• effectuer des analyses et recherches
• prévenir la fraude, les abus et les utilisations non autorisées
• maintenir l’intégrité et la sécurité des systèmes
• respecter les obligations légales et réglementaires
Nous ne traiterons pas de données personnelles lorsque vos droits fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes.
4. Partage d’informations
Nous pouvons partager certaines informations avec :
• nos employés
• nos fournisseurs de services
• nos partenaires commerciaux
• nos sous-traitants
Uniquement lorsque nécessaire pour exploiter, sécuriser et soutenir le Service.
Conformité légale
Nous pouvons divulguer des informations lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de :
• respecter des obligations légales
• protéger la sécurité des personnes
• prévenir la fraude ou les abus
• protéger les droits et les biens de doclinc
Transferts d’entreprise
Les informations peuvent être transférées dans le cadre de fusions, acquisitions ou ventes d’actifs, avec avis approprié lorsque requis.
5. Vos droits en matière de confidentialité
Sous réserve des lois applicables (notamment la Loi 25 du Québec, la LPRPDE et le RGPD lorsque applicable), vous pouvez avoir le droit de :
• accéder à vos données personnelles
• demander la correction d’informations inexactes
• demander la suppression de vos données
• retirer votre consentement
• restreindre certains traitements
• demander la portabilité des données
Les demandes peuvent être transmises à :
privacy@doclinc.io
6. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire afin de :
• fournir le Service
• assurer la sécurité et prévenir la fraude
• respecter les obligations légales et réglementaires
• résoudre les litiges
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures de protection conformes aux standards de l’industrie afin de protéger les données personnelles.
Bien qu’aucune méthode de transmission ou de stockage ne soit totalement sécurisée, nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité.
Pour toute question liée à la sécurité :
security@doclinc.io
8. Services tiers
Certains fournisseurs tiers (notamment les processeurs de paiement et fournisseurs d’analytique) peuvent collecter et traiter des informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
doclinc ne conserve pas les informations de cartes de crédit sur ses serveurs.
9. Transferts internationaux de données
Lorsque applicable, doclinc s’appuie sur des mécanismes juridiques reconnus pour encadrer les transferts transfrontaliers de données.
10. Mise à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement.
Les modifications importantes seront communiquées lorsque requis.
11. Contact
Pour toute question relative à la confidentialité :
privacy@doclinc.io
