Conditions d'utilisation
Conditions d’utilisation de doclinc
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« Client », « vous »), et 9421-4921 Québec inc., faisant affaire sous le nom de doclinc technologies (« doclinc », « nous », « notre », « nos »), régissant votre accès et votre utilisation des Services doclinc, incluant doclinc for Outlook.
doclinc est une société enregistrée au Canada.
Siège social :
2624-800 rue du Square-Victoria
Montréal (Québec) H3C 0B4
Canada
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES SERVICES.
1. Services
1.1 Fourniture des Services
Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation des Services et des Logiciels associés commandés par l’intermédiaire d’un bon de commande, d’une interface d’abonnement ou d’un formulaire de commande (« Bon de commande »).
1.2 Modifications des Services
doclinc peut modifier, mettre à jour ou améliorer les Services de temps à autre.
Si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité essentielle du Service, doclinc en informera le Client. Le Client pourra alors résilier les Services dans un délai de trente (30) jours suivant cet avis.
Cette disposition ne s’applique pas aux services bêta.
1.3 Disponibilité du Service
Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de :
• maintenance planifiée
• mises à jour
• incidents techniques
• événements indépendants de la volonté raisonnable de doclinc
doclinc ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.
1.4 Logiciel
Licence
doclinc accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable permettant d’utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre de l’utilisation des Services.
Composants open source
Certains composants peuvent être fournis sous licence open source et sont régis par leurs licences respectives.
1.5 Conditions spécifiques à certains services
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires propres au Service.
1.6 Services tiers
Les Services peuvent intégrer ou interagir avec des services fournis par des tiers.
doclinc n’est pas responsable des services, contenus ou politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.
2. Propriété intellectuelle
doclinc conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux :
• Services
• Logiciels
• technologies
• contenus et matériels associés
Le Client conserve la propriété des Données du Client.
Aucun droit de propriété sur les Services n’est transféré au Client.
3. Obligations du Client
Le Client accepte de :
• fournir des informations de compte exactes
• protéger ses identifiants d’authentification
• empêcher tout accès non autorisé
• utiliser les Services conformément aux lois applicables
3.1 Responsabilité des comptes
Le Client est responsable de toutes les activités effectuées via ses comptes.
Le Client doit prendre les mesures raisonnables pour protéger ses identifiants d’authentification.
3.2 Utilisation non autorisée
Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à :
support@doclinc.io
3.3 Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour :
• distribuer des logiciels malveillants
• transmettre des contenus illégaux ou nuisibles
• mener des activités frauduleuses ou trompeuses
• envoyer du spam ou du phishing
• perturber l’intégrité ou les performances des Services
doclinc se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux Services en cas de violation de cette politique.
4. Données
4.1 Traitement des Données du Client
doclinc traite les Données du Client uniquement :
• pour fournir les Services
• pour assurer la sécurité
• pour respecter les obligations légales
4.2 Responsabilité du contenu des documents
Le Client est seul responsable du contenu, de la légalité et de l’exactitude des Données du Client et des documents transmis via les Services.
doclinc ne surveille pas systématiquement le contenu transmis et n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus.
4.3 Sauvegarde et conservation
Le Client demeure responsable de :
• la sauvegarde de ses données
• le respect de ses obligations légales de conservation
doclinc ne peut être tenu responsable de la perte de Données du Client.
4.4 Données anonymisées
doclinc peut générer des données agrégées ou anonymisées à des fins :
• d’analyse
• d’amélioration du Service
• de sécurité
Ces données ne permettent pas d’identifier un Client ou un utilisateur.
5. Sécurité
doclinc met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de protéger les données et les systèmes.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.
6. Frais et paiements
Le Client accepte de payer tous les frais applicables conformément au Bon de commande ou à l’abonnement sélectionné.
Sauf indication contraire :
• les frais sont non remboursables
• sauf lorsque requis par la loi
Les paiements peuvent être traités par un fournisseur tiers, incluant Stripe.
Le Client est responsable du maintien d’informations de facturation valides.
7. Renouvellement automatique
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Le Client peut annuler l’abonnement via :
• l’interface « Gérer l’abonnement », ou
• en contactant support@doclinc.io
8. Résiliation
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier les Services en envoyant une demande écrite à support@doclinc.io ou via l’interface d’administration lorsque disponible.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Résiliation par doclinc
doclinc peut suspendre ou résilier les Services en cas de :
• violation des présentes Conditions
• non-paiement
• utilisation abusive
• obligation légale
9. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
doclinc décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, doclinc ne pourra être tenu responsable de :
• dommages indirectspertes de profitspertes de revenus
• pertes de données
• interruption d’activités
• dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs
La responsabilité totale de doclinc ne pourra excéder le montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal (Québec).
12. Confidentialité
https://doclinc.io/privacy-policy
13. Dispositions générales
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d’un manquement causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Entrepreneurs indépendants
Les parties sont des contractants indépendants. Aucun partenariat ou relation d’agence n’est créé.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
contractnotices@doclinc.io
Adresse postale :
Technologies doclinc
2624-800 rue du Square-Victoria
Montréal (Québec) H3C 0B4
Canada
Dernière mise à jour : 16 mars 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« Client », « vous »), et 9421-4921 Québec inc., faisant affaire sous le nom de doclinc technologies (« doclinc », « nous », « notre », « nos »), régissant votre accès et votre utilisation des Services doclinc, incluant doclinc for Outlook.
doclinc est une société enregistrée au Canada.
Siège social :
2624-800 rue du Square-Victoria
Montréal (Québec) H3C 0B4
Canada
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER LES SERVICES.
1. Services
1.1 Fourniture des Services
Les présentes Conditions régissent l’accès et l’utilisation des Services et des Logiciels associés commandés par l’intermédiaire d’un bon de commande, d’une interface d’abonnement ou d’un formulaire de commande (« Bon de commande »).
1.2 Modifications des Services
doclinc peut modifier, mettre à jour ou améliorer les Services de temps à autre.
Si une modification réduit de manière significative une fonctionnalité essentielle du Service, doclinc en informera le Client. Le Client pourra alors résilier les Services dans un délai de trente (30) jours suivant cet avis.
Cette disposition ne s’applique pas aux services bêta.
1.3 Disponibilité du Service
Les Services peuvent être temporairement indisponibles en raison de :
• maintenance planifiée
• mises à jour
• incidents techniques
• événements indépendants de la volonté raisonnable de doclinc
doclinc ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.
1.4 Logiciel
Licence
doclinc accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable permettant d’utiliser le Logiciel uniquement dans le cadre de l’utilisation des Services.
Composants open source
Certains composants peuvent être fournis sous licence open source et sont régis par leurs licences respectives.
1.5 Conditions spécifiques à certains services
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires propres au Service.
1.6 Services tiers
Les Services peuvent intégrer ou interagir avec des services fournis par des tiers.
doclinc n’est pas responsable des services, contenus ou politiques de confidentialité de ces fournisseurs tiers.
2. Propriété intellectuelle
doclinc conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux :
• Services
• Logiciels
• technologies
• contenus et matériels associés
Le Client conserve la propriété des Données du Client.
Aucun droit de propriété sur les Services n’est transféré au Client.
3. Obligations du Client
Le Client accepte de :
• fournir des informations de compte exactes
• protéger ses identifiants d’authentification
• empêcher tout accès non autorisé
• utiliser les Services conformément aux lois applicables
3.1 Responsabilité des comptes
Le Client est responsable de toutes les activités effectuées via ses comptes.
Le Client doit prendre les mesures raisonnables pour protéger ses identifiants d’authentification.
3.2 Utilisation non autorisée
Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à :
support@doclinc.io
3.3 Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas utiliser les Services pour :
• distribuer des logiciels malveillants
• transmettre des contenus illégaux ou nuisibles
• mener des activités frauduleuses ou trompeuses
• envoyer du spam ou du phishing
• perturber l’intégrité ou les performances des Services
doclinc se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès aux Services en cas de violation de cette politique.
4. Données
4.1 Traitement des Données du Client
doclinc traite les Données du Client uniquement :
• pour fournir les Services
• pour assurer la sécurité
• pour respecter les obligations légales
4.2 Responsabilité du contenu des documents
Le Client est seul responsable du contenu, de la légalité et de l’exactitude des Données du Client et des documents transmis via les Services.
doclinc ne surveille pas systématiquement le contenu transmis et n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus.
4.3 Sauvegarde et conservation
Le Client demeure responsable de :
• la sauvegarde de ses données
• le respect de ses obligations légales de conservation
doclinc ne peut être tenu responsable de la perte de Données du Client.
4.4 Données anonymisées
doclinc peut générer des données agrégées ou anonymisées à des fins :
• d’analyse
• d’amélioration du Service
• de sécurité
Ces données ne permettent pas d’identifier un Client ou un utilisateur.
5. Sécurité
doclinc met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie afin de protéger les données et les systèmes.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage ne peut garantir une sécurité absolue.
6. Frais et paiements
Le Client accepte de payer tous les frais applicables conformément au Bon de commande ou à l’abonnement sélectionné.
Sauf indication contraire :
• les frais sont non remboursables
• sauf lorsque requis par la loi
Les paiements peuvent être traités par un fournisseur tiers, incluant Stripe.
Le Client est responsable du maintien d’informations de facturation valides.
7. Renouvellement automatique
Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement.
Le Client peut annuler l’abonnement via :
• l’interface « Gérer l’abonnement », ou
• en contactant support@doclinc.io
8. Résiliation
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier les Services en envoyant une demande écrite à support@doclinc.io ou via l’interface d’administration lorsque disponible.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Résiliation par doclinc
doclinc peut suspendre ou résilier les Services en cas de :
• violation des présentes Conditions
• non-paiement
• utilisation abusive
• obligation légale
9. Exclusion de garanties
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ».
doclinc décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant toute garantie de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, doclinc ne pourra être tenu responsable de :
• dommages indirectspertes de profitspertes de revenus
• pertes de données
• interruption d’activités
• dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs
La responsabilité totale de doclinc ne pourra excéder le montant total des frais payés par le Client au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal (Québec).
12. Confidentialité
https://doclinc.io/privacy-policy
13. Dispositions générales
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable d’un manquement causé par des événements indépendants de sa volonté raisonnable.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Entrepreneurs indépendants
Les parties sont des contractants indépendants. Aucun partenariat ou relation d’agence n’est créé.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
contractnotices@doclinc.io
Adresse postale :
Technologies doclinc
2624-800 rue du Square-Victoria
Montréal (Québec) H3C 0B4
Canada
